Dans la relation de travail, l’on observe la suspension organisée du contrat de travail en vue d’accorder un avantage au salarié. On parle alors de congé. Il en existe de diverses sortes : congés de maternité, de maladie, de mobilité, de reclassement, congé pathologique… Le congé pathologique est souvent mal connu et mal défini. Vous vous posez peut-être une pléiade de questions : Qu’est-ce qu’un congé pathologique ? À qui peut-il être accordé ? Quelles sont les conditions et quelle est sa durée ? Retrouvez toutes les réponses à ces questions dans cet article.
Définition du congé pathologique
Le congé pathologique est un congé prénatal supplémentaire. Il est prescrit par un médecin (généraliste ou gynécologique) à une femme enceinte (cas des grossesses difficiles). Cela vise à augmenter les chances de bien mener à terme sa grossesse. Ce congé est réservé aux femmes enceintes présentant une grossesse à risque (diabète, tension artérielle, risque de fausse couche ou accouchement prématuré). Il ne doit pas être confondu au congé de maternité ou maladie.
Le congé de maternité est accordé à une femme avant et après son accouchement. Il a une durée légale de 16 semaines dont 6 avant l’accouchement. Il est de plein droit alors que le congé pathologique n’est accordé que si le médecin le prescrit. Donc, le congé pathologique est prescrit selon l’état de grossesse de la travailleuse. À la fin du congé, si celle-ci ne se sent pas apte à reprendre le travail, alors un congé pathologique supplémentaire n’est plus possible. Il faudra peut-être un congé maladie.
Durée du congé pathologique
La durée du congé pathologique est de 14 jours maximum qui peuvent est consécutifs ou non. Ce congé peut être accordé dès la déclaration de la grossesse. N’oublions pas ! Nous vous avons dit que 6 semaines du congé de maternité est obligatoire avant l’accouchement. Donc, le congé pathologique est pris avant ces 6 semaines. Il ne peut être pris postérieurement à l’accouchement.
Indemnités du congé pathologique
Le congé pathologique est rémunéré par la Sécurité sociale. C’est pour cela que durant le congé pathologique, la femme enceinte est contrainte de rester chez elle. Elle commettrait une faute susceptible de licenciement si elle exerce une autre activité salariale durant cette période. Également, le médecin ne doit pas le prescrire par complaisance. La bénéficiaire est lourdement sanctionnée si cette supercherie est découverte après contrôle de la Sécurité sociale.
Alors pour bénéficier des indemnités de ce congé, la femme enceinte doit faire parvenir sous 48 heures l’avis de travail pour congé de pathologique. Ce dernier est constitué de trois feuillets à la Caisse d’assurance maladie (deux feuillets) et à l’employeur (un feuillet). D’abord, la travailleuse est protégée contre le licenciement. Elle touche aussi des indemnités journalières au même titre que le congé de maternité. Pour finir, elle a droit à environ 90 à 95 % de son salaire habituel.
Voilà un petit détour dans le monde du travail pour vous éclairer sur le congé pathologique. Femmes enceintes, bénéficiez-en sans complaisance !